La Nomenclature Générale des Actes Professionnels, comme son nom l'indique, est un arrêté relatif aux actes professionnels.

Chaque acte y est affecté d'un coefficient multipliant la lettre-clé correspondant au professionnel qui l'exécute (amk ,ami, sf , z, k….).

L'application de ce coefficient à la valeur de la lettre-clé permet de déterminer la valeur de l'acte en vue de son remboursement, sous réserve que cet acte fasse partie du domaine de compétence (fixé par décret) du professionnel considéré.

Un même acte peut  être effectué par différentes professions (identifiées par leur lettre-clé), affecté du même coefficient (fixé par la NGAP), en ayant une valeur monétaire différente en fonction de la valeur unitaire de la lettre clé.

En aucun cas la NGAP ne permet de définir les actes de notre compétence (qui relèvent du décret de compétences annexé au Code de la Santé Publique), ni même le montant des honoraires que le professionnel est autorisé à réclamer au patient. Ce dernier point dépend du secteur (conventionné ou non) dans lequel exerce le professionnel.

·Dans le cadre conventionnel, le professionnel est tenu de respecter les tarifs déterminés par la NGAP appliquée à la valeur (conventionnelle) de la lettre-clé (convention article 3 §3 alinéa 2 et article 5).

Il conserve cependant la possibilité d'appliquer un dépassement d'honoraires dans les conditions définies par la convention.

·Hors du cadre conventionnel, le professionnel n'est pas tenu par ces dispositions.

La NGAP fixe donc les conditions et le montant du remboursement des actes. C'est un outil qui sert, de façon codifiée et en respectant le secret professionnel, à déterminer la base de remboursement des actes à l'assuré.

La NGAP vient de subir une refonte importante. Les habitudes professionnelles vont s'en trouver profondément modifiées. Les kinésithérapeutes devront apprendre à se servir de cet outil, et des interprétations différentes de ces nouveaux textes vont apparaître. Certains litiges nés de ces interprétations ne trouveront de solution qu'avec le recul et la jurisprudence qui se dégagera peu à peu.

Il ressort cependant qu’un élément essentiel de l’application des nouvelles nomenclatures sera le bilan réalisé par le kinésithérapeute.

C’est en fonction de ce bilan (qui octroie aux kinésithérapeute la gestion du quantitatif et le choix des zones à traiter) que les cotations seront proposées à la caisse et défendues éventuellement devant le contrôle médical.

Cela revient de fait à accorder à la profession, à partir du moment où un patient nous est confié, une très grande autonomie dans la conduite du traitement. Cette autonomie est encadrée, elle n'en existe pas moins. Les kinésithérapeutes devront apprendre à raisonner non plus en techniciens de la rééducation, mais en praticiens.

La nouvelle NGAP est celle applicable pour toutes les DEP établies à partir du 07/10/00

Certains actes non inscrits à la NGAP peuvent donner lieu à la cotation HN (Mézières). Mais la doctrine suivie par les Caisses jusqu'à présent soutenait que "les cotations comprennent l'ensemble des actes et techniques utilisés par le masseur‑kinésithérapeute pendant la séances à des Fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie. A ce titre, on ne peut se prévaloir de la non inscription d'un acte à la nomenclature pour justifier de facturations aux assurés ‑sociaux comportant un supplément hors nomenclature" (circulaire référencée DDRI  37/2001 du 2 mai 2001).  Il y a cependant des exceptions à cette règle, cliquez ici

 

 

 

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels, comme son nom l'indique, est un arrêté relatif aux actes professionnels.

Chaque acte y est affecté d'un coefficient multipliant la lettre-clé correspondant au professionnel qui l'exécute (amk ,ami, sf , z, k….).

L'application de ce coefficient à la valeur de la lettre-clé permet de déterminer la valeur de l'acte en vue de son remboursement, sous réserve que cet acte fasse partie du domaine de compétence (fixé par décret) du professionnel considéré.

Un même acte peut  être effectué par différentes professions (identifiées par leur lettre-clé), affecté du même coefficient (fixé par la NGAP), en ayant une valeur monétaire différente en fonction de la valeur unitaire de la lettre clé.

En aucun cas la NGAP ne permet de définir les actes de notre compétence (qui relèvent du décret de compétences annexé au Code de la Santé Publique), ni même le montant des honoraires que le professionnel est autorisé à réclamer au patient. Ce dernier point dépend du secteur (conventionné ou non) dans lequel exerce le professionnel.

·Dans le cadre conventionnel, le professionnel est tenu de respecter les tarifs déterminés par la NGAP appliquée à la valeur (conventionnelle) de la lettre-clé (convention article 3 §3 alinéa 2 et article 5).

Il conserve cependant la possibilité d'appliquer un dépassement d'honoraires dans les conditions définies par la convention.

·Hors du cadre conventionnel, le professionnel n'est pas tenu par ces dispositions.

La NGAP fixe donc les conditions et le montant du remboursement des actes. C'est un outil qui sert, de façon codifiée et en respectant le secret professionnel, à déterminer la base de remboursement des actes à l'assuré.

La NGAP vient de subir une refonte importante. Les habitudes professionnelles vont s'en trouver profondément modifiées. Les kinésithérapeutes devront apprendre à se servir de cet outil, et des interprétations différentes de ces nouveaux textes vont apparaître. Certains litiges nés de ces interprétations ne trouveront de solution qu'avec le recul et la jurisprudence qui se dégagera peu à peu.

Il ressort cependant qu’un élément essentiel de l’application des nouvelles nomenclatures sera le bilan réalisé par le kinésithérapeute.

C’est en fonction de ce bilan (qui octroie aux kinésithérapeute la gestion du quantitatif et le choix des zones à traiter) que les cotations seront proposées à la caisse et défendues éventuellement devant le contrôle médical.

Cela revient de fait à accorder à la profession, à partir du moment où un patient nous est confié, une très grande autonomie dans la conduite du traitement. Cette autonomie est encadrée, elle n'en existe pas moins. Les kinésithérapeutes devront apprendre à raisonner non plus en techniciens de la rééducation, mais en praticiens.

La nouvelle NGAP est celle applicable pour toutes les DEP établies à partir du 07/10/00

Certains actes non inscrits à la NGAP peuvent donner lieu à la cotation HN (Mézières). Mais la doctrine suivie par les Caisses jusqu'à présent soutenait que "les cotations comprennent l'ensemble des actes et techniques utilisés par le masseur‑kinésithérapeute pendant la séances à des Fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie. A ce titre, on ne peut se prévaloir de la non inscription d'un acte à la nomenclature pour justifier de facturations aux assurés ‑sociaux comportant un supplément hors nomenclature" (circulaire référencée DDRI  37/2001 du 2 mai 2001).  Il y a cependant des exceptions à cette règle, cliquez ici